CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
DES SERVICES NEEDER
ARTICLE 1er - PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées par « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Needer (ci-après désigné par « Needer » ou « le Prestataire ») fournit aux abonnés son service de mise à disposition d’annonces ou d’offres promotionnelles des partenaires de Needer (ci-après désigné par « le Service ») accessible sur son site Internet www.needer.com.
Le Service et le site Internet Needer sont édité et exploité par la société Needer, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 € dont le siège social est 22 rue des Canettes 75006 Paris, en cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Paris, prise en la personne de son Président, Monsieur Axel Nazarian.
Le site web Needer.com est hébergé par LD MOBILE.
Needer.com a fait l'objet d'une déclaration de conformité à une norme simplifiée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1292193.
Vous pouvez prendre contact avec Needer en utilisant ce lien : contact@needer.com.
ARTICLE 2 - DEFINITIONS
Abonné : signifie le présent utilisateur, personne physique [ou morale] du Service et du Site Needer.com souhaitant visionner une Annonce ou Offre d’un Partenaire Needer. L’Abonné doit accepter les présentes CGU et s’engager à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse, et profils d’après lesquels il souhaite être informé et visionné lesdites Annonces ou Offres, ainsi que toutes autres informations nécessaires à l’accès au Service Needer et à mettre à jour toute modification concernant ces informations.
Pour accéder aux Services Needer, tout Abonné doit être majeur, capable et émancipé, ou s’il est mineur, il doit disposer d’une autorisation parentale.
Annonce ou Offre Promotionnelle de Partenaires Needer : signifie la présentation par les Partenaires Needer d’un de leurs produits ou services, des caractéristiques essentielles de ceux-ci notamment à l’aide de visuels photographiques, en ce compris leur prix de vente, afin d’indiquer aux Abonnés que ces produits ou services sont disponibles à la vente dans telle ou telle boutique ou grand magasin ou selon qu’une Offre Promotionnelle leur est réservée. Les Annonces ou Offres Promotionnelles des Partenaires Needer sont transmises aux Abonnés au titre des Services Needer par messages électroniques ou/et multimédia (MMS).
MMS (Multimedia Message Service) : signifie le service de messagerie permettant d'envoyer et de recevoir sur un téléphone mobile des messages contenant non seulement du texte mais aussi des images, et/ou du son. Le MMS peut également être adressé à une adresse de courrier électronique. Le MMS est compatible avec les téléphones mobiles fonctionnant sur des réseaux GPRS ou UMTS.
Partenaires Needer : signifie toute société commerciale avec laquelle la société Needer a conclu un contrat de diffusion d’Annonce ou d’Offre Promotionnelle sur le Site Needer, société qui est généralement une enseigne ou marque de prestige.
Services : signifient les services d’accès au Site Needer, en vue de proposer par le biais de pages Internet, de messages électroniques et/ou de MMS (Multimédia Message System), la visualisation et l’information de l’Abonné d’une Annonce ou Offre Promotionnelle de Partenaires Needer.
Site : désigne le Site Internet de la société Needer.
Sites Internet Tiers ou Site Internet d’un Partenaire : signifie le site Internet commercial d’une société de courtage en ligne avec laquelle Needer a conclu ou conclura un accord de coopération.
ARTICLE 3 - CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE NEEDER.COM
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont présentées en langue française. Elles ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société Needer et tout Abonné souhaitant bénéficier des Services.
Les présentes CGU pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Needer à la date d'inscription de l’Abonné.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’ACCEPTATION DES CGU ET D’INSCRIPTION AUX SERVICES NEEDER.COM
Les Services Needer sont exclusivement réservés aux Abonnés.
L’inscription aux Services Needer implique l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGU. Toute utilisation des Services par l’Abonné emporte de plein droit l’application des présentes CGU.
L'acceptation des présentes CGU et l’utilisation des Services Needer par l’Abonné vaut autorisation donnée à Needer de faire bénéficier l’Abonné des Services Needer.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES SERVICES NEEDER
Les Services Needer consistent notamment, au travers du Site Needer, et par l’envoi également de MMS si l’Abonné le souhaite, à présenter à l’Abonné :
- les Annonces des Partenaires Needer portant notamment sur de nouveaux produits ou services fournis et/ou mis en vente par ceux-ci, mises à la disposition des Abonnés dans telle boutique ou magasin indiqué à l’Abonné ;
- les Offres Promotionnelles des Partenaires Needer réservées à l’Abonné, qui muni de la publicité de l’Offre Promotionnelle et/ou d’un mot de passe ou code barre, permet à l’Abonné de bénéficier d’un tarif promotionnel particulier dans telle boutique ou magasin du/des Partenaire(s) indiqué à l’Abonné ;
ARTICLE 6 – INSCRIPTION & ACCES AUX SERVICES NEEDER
6.1 : Conditions préalables à la souscription aux Services Needer
L’Abonné déclare être majeur émancipé et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une inscription sur le Site, d’accéder et de bénéficier des Services Needer.
6.2 : Modalités d’inscription aux Services Needer
6.2.1 : Les Services Needer sont accessibles exclusivement en ligne, sur le Site Internet Needer, auquel l’accès est gratuit pour l’Abonné sans aucune obligation d’achat.
Pour s’inscrire, l’Abonné doit se rendre dans la rubrique « Inscription » accessible sur le Site Needer.
L’Abonné devra alors fournir l’ensemble de ses coordonnées complètes qui lui permettront de se voir attribuer un Identifiant unique et un code d’accès nominatif, lesquels lui permettront d’accéder à son « Espace Personnel » sur le Site à partir duquel il pourra non seulement gérer l’ensemble de ses informations personnelles, mais également ses critères de recherches pour recevoir des Annonces ou Offres Promotionnelles de Partenaires Needer conformes à ses attentes et à son profil ainsi défini.
Une fois son inscription validée sur le Site Needer, Needer adresse à l’Abonné un courrier électronique ou un MMS de « confirmation » visant à lui confirmer, d’une part, son inscription au Site Needer et, d’autre part, lui récapituler les Services auxquels il a accès.
6.2.2 : Il appartient à l’Abonné de mettre à jour régulièrement les informations le concernant, en particulier son adresse de courrier électronique ainsi que son numéro de téléphone mobile, dans le cas où il aura choisi de recevoir les Offres Promotionnelles de Partenaire Needer par l’envoi de MMS.
Il appartient également à l’Abonné de consulter régulièrement son Espace Personnel, et de renseigner ainsi Needer sur son profil et ses attentes en matières d’annonces.
ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS DE NEEDER
7.1 : Obligations de Needer
Needer met à la disposition des Abonnés sur le Site Needer, les outils de visualisation des Annonces et des Offres Promotionnelles des Partenaires Needer, ainsi que les outils de gestion de leur profil.
Needer assure la publication des Annonces et Offres Promotionnelles au nom et pour le compte de ses Partenaires sur le Site et par l’envoi de MMS sur le téléphone mobile de l’Abonné selon le choix fait par ce dernier.
En aucun cas, Needer ne peut être tenu pour responsable du contenu des Annonces ou des Offres Promotionnelles des Partenaires Needer, comme également de la disponibilité des produits ou services que ces Annonces ou Offres Promotionnelles visent ou encore le prix affiché de ceux-ci.
7.2 : Disponibilité et Maintenance des Services Needer
7.2.1 : Disponibilité et Interruption des Services Needer
Needer fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées. Il est toutefois possible qu’il se produise des interruptions non programmées pendant lesquelles l'accès au Site et/ou aux Services pourrait être restreint.
7.2.2 : Maintenance programmée des Services Needer
Needer prévoit régulièrement des opérations de maintenance et doit dans ce cadre interrompre ses Services. Les Abonnés seront avertis à l'avance de la tenue de ces opérations, un message sera publié sur la page d'accueil du site Needer et sur l'Espace Personnel de chaque Abonné.
ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DE L’ABONNE
8.1 : Gestion des Identifiants et code d’accès aux Services Needer
En s'enregistrant auprès de Needer, l’Abonné dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. L’Abonné enregistré est seul autorisé à utiliser les Services Needer à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif.
Tout accès aux Services avec les Identifiant et code d’accès nominatif de l’Abonné est réputé avoir été effectué par ce dernier.
L’accès aux Services s’effectue sous la seule responsabilité de l’Abonné.
Il appartient donc à l’Abonné en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'égard de son Identifiant unique et son code d’accès nominatif d'en informer dans les meilleurs délais Needer et de justifier à cette occasion de son identité.
A réception de cette notification, Needer procédera à la modification de l’Identifiant et du code d’accès nominatif. Durant ce laps de temps, l’Abonné demeure responsable de l'utilisation des Services qui pourrait être faite avec son Identifiant unique et son code d’accès nominatif.
8.2 : Utilisation des Services Needer
L’Abonné est seul responsable de l'utilisation des Services Needer en conformité avec les présentes CGU.
L’Abonné s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son Identifiant aux Services Needer. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède à celle-ci, l’Abonné en informera Needer sans délai.
En cas de contestation, les parties conviennent que la production par Needer des enregistrements sur les serveurs de Needer de l'utilisation des Services Needer et notamment des Identifiants et codes d'accès nominatifs de l’Abonné feront foi entre les parties.
ARTICLE 10 - GARANTIES – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
10.1 : Garanties
Les Services Needer sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
Needer ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses abonnés.
Needer n'est pas responsable du contenu des informations apportées par des tiers [ou de tout site Internet tiers auxquels l’Abonné pourrait avoir accès depuis le Site Needer].
D'autre part, aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Abonné de Needer ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.
10.2 : Limitation de responsabilité
Conformément à la réglementation en vigueur, Needer, ses employés, ses affiliés ou ses fournisseurs de contenu et de services ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect (et ce même si Needer a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir (i) du fait de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les Services, (ii) suite à un accès non autorisé aux Services par un utilisateur ; (iii) suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur les Services et (iv) toutes autres questions en rapport avec les Services.
L’Abonné reconnaît et accepte qu'il est seul responsable de la performance du matériel informatique (ordinateur) qu'il utilise, de celle des moyens de communications (accès Internet haut débit) qui lui permettent d'accéder au Site Needer, ainsi que de son éventuel abonnement à un opérateur de téléphonie mobile lui permettant sur un appareil adapté de recevoir par MMS des annonces d’Offres Promotionnelles.
Needer met en place un certain nombre de liens avec des Sites Internet Tiers et/ou de Partenaires. Toute information collectée ou tout dysfonctionnement de ces Sites Internet Tiers et/ou de Partenaires n’implique en aucun cas la responsabilité de Needer, qui n’est pas davantage responsable du contenu de ces sites.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ou chaque descriptif de services sont ceux communiqués par les Partenaires à Needer. Needer n’est donc pas responsable de l’exactitude de ce contenu.
La représentation photographique de ces produits ou services est également fournie par les Partenaires qui font leurs meilleurs efforts pour qu’elle soit le plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet et/ou par l’envoi de MMS, il est possible que la perception par l’Abonné de le représentation graphique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service lui-même, ce qui n’est pas de nature à engager la responsabilité de Needer dans la mesure où en tout état de cause, les Abonnés sont in fine invités à aller découvrir ces produits ou services dans les boutiques et magasins des Partenaires de Needer aux adresses qui leur seront indiquées.
Needer n'est en aucun cas revendeur des produits ou services dans le cadre de la publication des Annonces ou Offres Promotionnelles de Partenaires Needer, et n'entre à aucun moment en possession desdits produits ou services.
A aucun moment, Needer n’intervient dans la conclusion d’une éventuelle opération de vente entre les Partenaires et l’Abonné. Needer ne peut donc garantir ni le prix des produits ou services ni le fait que ces derniers satisferaient l'Abonné si celui-ci venait à les acquérir.
10.3 : Force Majeure
La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
ARTICLE 11 – SUSPENSION DE L’ACCES AUX SERVICES NEEDER
11.1 : Suspension
L’Abonné peut à tout moment, sans motif particulier, par simple notification au travers de la section « Mon Compte » suspendre son accès aux Services Needer et décider de ne plus recevoir d’Annonces ou Offres Promotionnelles de Partenaires de Needer.
Sa demande de suspension sera traitée dans les meilleurs délais dès notification de celle-ci par l’Abonné dans les conditions précisées à cet effet sur le Site.
Une fois la demande traitée, l'accès au Site sera immédiatement clôturé.
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 : Dénomination Needer et Droits de propriété Intellectuelle :
La dénomination Needer ou toute partie du site Internet Needer et des Services Needer sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
A aucun moment ces éléments ne peuvent être reproduits, copiés, vendus ou exploités pour des raisons commerciales sans une autorisation préalable expresse et écrite de la part de Needer.
12.2 : Liens hypertextes
Needer ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Needer ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Needer ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Si toutefois, dans les pages du site Needer, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Needer effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
13.1 : Données personnelles
Les informations qui sont demandées à l’Abonné sont nécessaires et au traitement à l’exécution de ses demandes, et permettent à Needer de connaître et d’améliorer ses Services.
Les fichiers Needer sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Needer s'engage à protéger les données personnelles à l’Abonné. Toutes les données personnelles le concernant que Needer a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Abonné dispose à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles le concernant.
Il lui suffit de contacter Needer (en indiquant ses nom, prénom, adresse et mail) par courrier électronique ou lettre simple à : NEEDER – Paris Innovation - service Abonnés, 22 rue des Canettes - 75006 Paris.
13.2 : Newsletter Needer
Certaines informations concernant des mises à jour ou des nouvelles fonctionnalités des Services Needer seront envoyées à l’Abonné. L’Abonné peut accepter, ou refuser, de recevoir des annonces, publicités ou autres offres provenant de tiers et ne faisant pas partie des Services Needer.
Needer ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de clients et de contacts à des tiers. L’Abonné peut par ailleurs à tout moment gérer depuis son compte Needer, ses abonnements aux newsletters et ses préférences marketing.
Needer peut partager des données avec certains partenaires de confiance dans le cadre de partenariats techniques (envoi de courrier électronique ou postal, analyses statistiques, etc.). Il est interdit à tous ces tiers d'exploiter les informations personnelles des Abonnés en dehors de la fourniture de ces services à Needer et ils sont tenus de maintenir la confidentialité desdites informations.
Enfin, et pour toujours mieux servir l’Abonné, s'il en a émis le souhait, il peut être amené, par l’intermédiaire de Needer, à recevoir des communications commerciales de la part de ses partenaires autres que celles consistant dans les Services.
13.3 : Cookies
Les Abonnés sont informés que des cookies enregistrent certaines informations sont stockées dans la mémoire du disque dur de leur ordinateur. Ces informations permettent à Needer de générer des statistiques d'audience du Site.
Les cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant les Abonnés.
Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le cookie.
L’Abonné a la possibilité d'accepter ou de refuser l’enregistrement des cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais l’Abonné peut modifier les paramètres de son navigateur afin de les refuser s’il le souhaite.
Si l’Abonné a configuré son navigateur pour qu’il rejette les cookies, il devra entrer ses informations de compte à chaque visite.
13.4 : Mesures de sécurité
Needer s'engage à prendre toutes mesures raisonnables pour protéger les données à caractère personnel de ses utilisateurs, recueillies ou traitées par ses soins.
Needer met en œuvre entre autre et de façon non exhaustive, les mesures suivantes: protection de ses serveurs par des firewalls, contrôle strict de l'accès à ses bases de données par mots de passe, cryptages des données à caractère sensible.
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS DIVERSES
14.1 : Modification des CGU
Needer a la faculté de modifier les présentes CGU en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Abonnés par tout moyen choisi par Needer. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Il est de la responsabilité de l’Abonné de prendre connaissance des changements apportés à la politique commerciale et contractuelle de Needer.
14.2 : Nullité
L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des conditions générales d'utilisation des Services Needer n'entraînera pas la nullité de celles-ci.
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE.
EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT, LE CAS ECHEANT, SEULS COMPETENTS.